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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique)

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est national sont les suivantes :

Allergologie ;

Anatomie et cytologie pathologiques ;

Chirurgie maxillo-faciale ;

Chirurgie orale ;

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;

Chirurgie vasculaire ;

Dermatologie et vénéréologie ;

Génétique médicale ;

Gynécologie médicale ;

Maladies infectieuses et tropicales ;

Médecine intensive et réanimation ;

Médecine légale et expertises médicale ;

Médecine nucléaire ;

Médecine et santé au travail ;

Médecine vasculaire ;

Rhumatologie ;

Santé publique ;

Biologie médicale ;

Chirurgie pédiatrique ;

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

Endocrinologie-diabétologie et nutrition ;

Hématologie ;

Médecine interne et immunologie clinique ;

Médecine physique et réadaptation ;

Néphrologie ;

Neurochirurgie ;

Oncologie ;

Ophtalmologie ;

Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico-faciale

Urologie.