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Article D6114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le contrat ne peut fixer plus de dix objectifs stratégiques mentionnés à l'article L. 6114-2.

Chaque objectif stratégique peut faire l'objet d'un échéancier de réalisation.