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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis))

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis))


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.