Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques
, Art. 5, Art. 6, Sct. Opérations au profit de populations de poissons
menacées sur plans d'eau et cours d'eau
, Art. 7, Sct. Modalités d'exécution des opérations de destruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Possibilités complémentaires d'intervention
, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Bilan annuel des opérations, Art. 16, Art. 17