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Article Annexe PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)

Article Annexe PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)

1. à 3. et 5. et 6. A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. null

4. Sorties du SEQE


Identifiant
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité

totale

de quotas

sur la période

2021-2025

2021
2022
2023
2024
2025

FR000000000000083
Etablissement de SAINT MEDARD
ARIANEGROUP SAS
1963
1963
1801
-
-
5727

FR000000000000158
SumiRiko Rubber Compounding France SAS
Sumiriko Rubber Compounding France SAS
1003
1214
1032
-
-
3249

FR000000000000280
SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION
SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION
-
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FR000000000000357
Heidelberg Materials France Ciments-Usine de Cruas
Heidelberg Materials France Ciments
101376
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101376

FR000000000206292
Colas France-Centrale d'enrobage mobile-ASTEC 300
COLAS FRANCE-Territoire Nord Est-Etablissement Grand Travaux France
278
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278