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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null