Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9