Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 portant abrogation de la spécialité « outillages en moules métalliques » du certificat d'aptitude professionnelle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 portant abrogation de la spécialité « outillages en moules métalliques » du certificat d'aptitude professionnelle)


A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 susmentionné sera abrogé.