Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6114-5, Art. D6114-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé et certains services de santé, Sct. Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé, Art. D6114-1, Art. D6114-2, Art. D6114-3, Art. D6114-7, Art. D6114-8, Art. D6114-11, Art. D6114-15