Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE SUPERIEUR DE PERFECTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES, Art. 11, Art. 12, Art. 13