Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021
Art. 2