Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-522 du 7 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-522 du 7 juin 2024
Art. 4-1