Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012
Art. Annexe