Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6