Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement)
Les agents qui se sont absentés de leurs fonctions au sein d'une équipe nationale de transfèrement, pendant une période supérieure à douze mois, devront suivre la formation continue annuelle obligatoire prévue à l'article 8.