Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire)
Les agents affectés en équipe locale de sécurité pénitentiaire au jour de la publication du présent arrêté conservent leur habilitation préalablement délivrée.