Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.