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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2010
Art. null