Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires)
L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.