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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)


La directrice du budget, la directrice générale des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.