Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6243-2, Art. D6243-3, Art. D6243-4