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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST » du 15 avril 2024 au 14 avril 2025.