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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D782-22, Art. D783-22, Art. D784-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D773-37, Art. D774-37, Art. D775-36