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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana)


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.