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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-160, Art. R314-170-1, Art. R314-173, Art. R314-188