Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-261 du 25 mars 2024
Art. 2-1, Art. 2-2