Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art)
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal figurant en annexe 11 du présent arrêté.