Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1987 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS DES ARTS ET DE L'HABITAT)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1987 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS DES ARTS ET DE L'HABITAT)
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale (1).