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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1987 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS DES ARTS ET DE L'HABITAT)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1987 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS DES ARTS ET DE L'HABITAT)

Conformément aux dispositions de l’article 1 er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts de l’habitat qui comporte deux options correspondant aux domaines professionnels Décors et mobiliers et Ornements et objets. Chaque option recouvre plusieurs spécialités dont l’organisation est précisée à l’annexe I du présent arrêté.

Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l’Ecole supérieure d’arts appliqués aux industries de l’ameublement et de l’architecture intérieure Boulle, ou par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l’éducation nationale, et subi avec succès les contrôles qui la sanctionnent.