Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/08/1987 (Arrêté du 16 juillet 1987 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS DES ARTS DU DECOR ARCHITECTURAL)

Le directeur des lycées et colléges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (1).