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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 9, Art. Annexe 13