I. - Les organismes de formation enregistrés à Mayotte conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du même code peuvent, jusqu'au 30 juin 2025, bénéficier d'un audit initial, d'un audit de surveillance ou d'un audit de renouvellement selon les conditions de durées aménagées suivantes :
| Catégories d'action |
Durée
de base |
L. 6313-1 - 1° | L. 6313-1 - 2° | L. 6313-1 - 3° | L. 6313-1 - 4° |
Echantillonnage
de sites |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Initial,
surveillance, renouvellement |
CA < 750 000 € | 0,5 jr | +0 jr | +0 jr | +0 jr | +0,5 jr |
+0,5 jr par site
échantillonné |
| CA >= 750 000 € | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | |||
II. - Les audits aménagés mentionnés au I ne concernent que les indicateurs suivants :
- indicateurs communs : 1 - 2 - 11 - 12 - 22 - 24 - 25 - 26 - 32 ;
- indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s'ils s'appliquent au prestataire.