Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 10 bis