Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.