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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. null