Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°53-978 du 30 septembre 1953
Sct. Titre Ier : Vergers de fruits à cidre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : Cidres, poirés et boissons alcooliques similaires, Sct. Section 1 : Cidres et poirés, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Fermentés de pomme et de poire, Art. 12, Sct. Section 3 : Pratiques et traitements, Art. 13, Sct. Section 4 : Présentation et étiquetage, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Alcool de cidre ou de poiré réservé à l'Etat, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques des cidres et poirés., Art. Annexe I, Sct. Caractéristiques du fermenté de pomme ou de poire, du pétillant de pomme ou de poire., Art. Annexe II, Sct. Caractéristiques., Art. Annexe III
- Décret n°87-599 du 29 juillet 1987
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9