Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l'article 200 du code général des impôts)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos, Art. D3142-82