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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-4, Art. R382-34, Art. R382-34-1