Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-110 du 20 février 1989
Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3, Art. 39