Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Sct. Titre V : DROIT À L'INFORMATION, Art. 6-1, Sct. Titre VI : FINANCEMENT, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3