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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 20-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 15, Art. 35