Articles

Article R732-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R732-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles.