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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-29