Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin, Art. R732-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-49