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Article 223 VR bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 223 VR bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Le résultat net comptable d'une entité constitutive qui est une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat attribué à une autre entité constitutive.