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Article 223 VR quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 223 VR quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Lorsqu'une entité constitutive est une entité transparente et qu'elle n'est pas l'entité mère ultime, le montant de son résultat net comptable réduit conformément aux articles 223 VR et 223 VR ter est attribué, pour la part correspondant à leurs droits, aux entités détentrices de titres dans cette entité constitutive.