Article L336-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Article L336-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Un décret détermine la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques qui sont mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1.