Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Centre international de Valbonne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

Ecole nationale de la photographie ;

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Parc national de Port-Cros ;

Parc national des Calanques ;

Parc national des Ecrins ;

Parc national du Mercantour ;

Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).