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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D686-2, Art. D687-2