Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025)
L'arrêté du 6 février 2025 susvisé est complété par l'annexe du présent arrêté.